Genèse et vie de l'étude

1. Origine du dossier.

Le « Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre », (CE-GIG), regroupe les associations suivantes :

  • Fédération des Amputés de Guerre de France,
  • Union des Aveugles de Guerre,
  • Fédération nationale des Blessés multiples et Impotents de Guerre,
  • Association des Mutilés des Yeux de Guerre,
  • Association nationale des Plus Grands Invalides de Guerre,
  • La Voix des Blessés Médullaires titulaires de l’Article L115.
  • Union des Blessés de la Face et de la Tête, « Les Gueules Cassées »

Traditionnellement, ce Comité diffusait annuellement une motion visant à sensibiliser les hautes autorités aux problèmes auxquels se trouvaient confrontés leurs membres pour faire valoir leurs droits, et obtenir que le Code des Pensions Militaires d’Invalidité qui régit le « Droit à Réparation » soit appliqué à leur profit avec la « bienveillance » spécifiquement prescrite jusqu’à nos jours par les autorités en charge des Anciens Combattants et Victimes de Guerre depuis la loi du 31 mars 1919.
Année après année, ces motions reprenaient pour l’essentiel les « exigences » de l’année précédente, sans obtenir de réponses autres que celles qui étaient éventuellement présentées par le Ministre responsable des Anciens Combattants, ou par son représentant, à l’occasion des congrès annuels des associations du CE-GIG, ou de réunions d’information organisées de temps à autre par le Ministre.
Si ce procédé donnait en quelque sorte bonne conscience aux associations du CE-GIG qui estimaient avoir fait leur devoir en exprimant chaque année publiquement et fermement leurs « revendications », les résultats en étaient fort limités.

Or ces associations, quotidiennement au service des Blessés de différents conflits dans lesquels la France a été engagée depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux opérations extérieures contemporaines, constatent que la perception des conditions dans lesquelles ces Blessés s’estiment considérés, soignés et suivis, et dans lesquelles s’exerce à leur profit le Droit à Réparation souffre d’une progressive et inexorable dégradation.

Les Blessés les plus âgés ont certes connu de nombreux aménagements des textes qui régissent ce Droit à Réparation, et des structures qui le mettent en œuvre. Au stade actuel des réformes en cours, il est incontestable que de spectaculaires progrès se sont produits dans la qualité des soins, et dans les prestations apportées aux Blessés, notamment dans le cadre du Service de Santé des Armées.

Il apparaît cependant que de nombreux Blessés expriment leur désarroi devant la complexité des procédures en vigueur et l’intransigeance avec laquelle leur strict respect leur est imposé. Rares sont ceux qui disent avoir été guidés et traités avec considération. Nombreux sont ceux qui se sentent totalement désarmés face à une administration qui n’aurait pour principal souci que de réduire au strict minimum possible les prestations qu’ils estiment légitimes.
Un sentiment général finit par prévaloir, chez les Blessés et chez leurs proches, que des accidentés civils sont beaucoup mieux traités qu’eux en matière de réparation des préjudices subis de diverses natures.
Ce sentiment se trouve conforté par les multiples cas de plus en plus douloureux et nombreux auxquels est confrontée Maître Véronique de Tienda-Jouhet. Cet avocat, versé depuis de longues années dans le difficile, complexe, et mouvant Droit des Pensions Militaires d’Invalidité, œuvre très efficacement au profit de Blessés désemparés face aux exigences d’une Administration qu’ils perçoivent trop souvent comme globalement hostile.

Soucieuses d’engager une action plus efficace que la diffusion habituelle du texte rappelant annuellement leurs exigences, les associations du CE-GIG ont décidé de mettre collectivement à profit les capacités de cet avocat en lui confiant une étude destinée à se substituer, dès 2013, à la traditionnelle motion.

Cette idée est apparue d’autant plus judicieuse que le Ministre de la Défense, lui-même conscient de la grande sensibilité du thème de la façon dont la Nation traite les Soldats blessés à son service, a récemment décidé la désignation auprès du Secrétaire Général pour l’Administration, du Commissaire en Chef Detwiller chargé d’établir un constat et de proposer des solutions aux dysfonctionnements constatés.

2. Nature du projet.

Réalisée dans un esprit plus constructif que revendicatif, l’étude décidée par le CE-GIG vise à suggérer des pistes de réflexion et d’action de nature à améliorer la situation, et à rendre toute sa substance au Droit à Réparation, en proposant des mesures concrètes. Certaines de ces améliorations doivent pouvoir être mises en œuvre rapidement. D’autres exigeront des études préalables auxquelles les associations du CE-GIG sont évidemment prêtes à collaborer.

Ces propositions doivent logiquement découler d’un large recensement présenté de façon concrète, objective, et documentée des difficultés principales que rencontrent aujourd’hui nos Blessés pour faire valoir leurs droits. Il s’agit en quelque sorte d’éviter des formules trop administratives et un style à connotation plus ou moins syndicaliste en mettant « de la chair et du sang » dans des considérations trop souvent désincarnées.

Destiné aux plus hautes autorités de l’Etat, le travail se traduira par une étude de synthèse complété par des annexes assez nombreuses et précises pour crédibiliser efficacement la justesse et la pertinence des propositions en présentant quelques cas concrets édifiants.

3. Point de réalisation du projet.

Ce travail, d’importance tout à fait considérable, a été effectué tout au long de l’été 2013. Réalisé pour sa partie technique par Me de Tienda-Jouhet qui s’est totalement dévouée à cette mission, et pour son exploitation pratique par la très active et efficace équipe du Siège, il est aujourd’hui concrétisé par un important et très complet dossier présenté sous l’égide du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre. Il suggère trente propositions dont la mise en œuvre relève essentiellement des départements ministériels de la Défense, de la Justice, et de la Santé.

Le dossier comporte une étude complétée de nombreuses annexes. Il est intitulé :

Blessés pour la France, Blessés par la France !
Au service de la France, Grandeur et misère de nos Blessés.
30 propositions

Ce titre volontairement provocateur illustre parfaitement la triste réalité trop fréquemment constatée par nos camarades. Il est destiné à interpeller les hautes autorités destinataires impliquées dans la législation ou dans la mise en œuvre du Droit à Réparation et du Code des Pensions Militaires d’Invalidité, mais par ailleurs sollicitées par d’innombrables rapports et dossiers.

L’étude, d’environ 70 pages, suggère les pistes d’amélioration des dysfonctionnements dont elle explique brièvement le contexte et les raisons. Son intérêt essentiel réside donc dans les trente propositions de nature à résoudre de nombreuses situations douloureuses, et souvent moralement blessantes, auxquelles sont trop souvent confrontés de nombreux camarades pensionnés.

Elle est complétée par un très épais volume d’annexes d’environ 700 pages, illustrant et précisant les constats et les propositions présentés dans l’étude.

L’ensemble du document, précédé par une lettre exposant brièvement les raisons qui ont conduit à son établissement, a été adressé au Président de la République, Chef des Armées, et protecteur tutélaire de l’Institution Nationale des Invalides le 22 novembre 2013. La lettre est collectivement signée par chacun des sept présidents des associations constitutives du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre.

L’étude et ses annexes, accompagnées de la copie de la lettre au Président de la République, ont aussi été adressées aux hauts responsables des pouvoirs exécutifs civils (Premier ministre, défense, anciens combattants, justice, santé) et militaires (chefs d’états-majors, directeur du service de santé, inspecteurs généraux des armées…), législatifs (membres des Commissions de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat) et judiciaires (barreaux, tribunaux, et cours d’appel ayant à connaître du Code des Pensions militaires d’invalidité), ainsi qu’à leurs principaux collaborateurs.

Dans les premiers mois de 2014, des contacts directs ont été pris avec certaines autorités destinataires dans le but de les inciter à une mise en œuvre aussi rapide et efficace que possible des plus urgentes des trente propositions.

En menant à bien cette importante initiative le CE-GIG éprouve avec fierté et satisfaction le sentiment d’agir dans le droit fil de la mission originelle voulue par nos fondateurs : promouvoir la reconnaissance et le respect des droits acquis par les blessés au service de notre Nation.

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